CATEGORIES

lundi 11 juillet 2011

MENTIONS LEGALES ET PUBLICATION DES PHOTOS ET DROITS D'AUTEUR


SEULS DES TEXTES SPÉCIFIQUES  ET MES POÈMES EXTRAITS D'UN RECUEIL SONT PROTÈGES PAR DES DROITS D'AUTEURS.

L'UTILISATION DES PHOTOS
Vous devez savoir que la meilleur des protections, est de ne pas afficher vos photos sur le net, si vous ne maîtrisez pas les techniques web de protection.
Évitez de publier vos  photos personnelles sans aucune protection ou limitation d'accès. Des milliers de clichés sont jetés en pâture au monde entier, sans que vous ne puissiez avoir aucun contrôle sur leur utilisation à l'étranger. Vos portraits peuvent très bien être inclus, à votre insu, dans des scènes peu flatteuses.

PUBLICATION DES PHOTOS SUR CE SITE
Toutes les photos publiées ou affichées sur ce site, le sont dans un but de partage uniquement, et en aucun cas de commercialisation. Si un/une internaute venait à en faire commerce, elle/lui seul est responsable de ses erreurs.
Ce site est avant tout basé sur des textes, dans le but est d'informer mon entourage immédiat, puis tous ceux qui me ressemble et qui demeurent aux quatre coins du monde.

 RÉCEPTION DES PHOTOS
Je reçois des photos sur différents sujets, mais, je ne peux publier les photos érotiques, car ce n'est pas le but de ce blog surtout lorsque celles-ci, présentent des personnes non floutées par l'auteur ou l'expéditeur.
Amoureuse, de belles photos,je les affiche lorsque celles-ci, sont de bonnes qualités, correcte et sympa.

JE NE PROTÈGE PAS MES PHOTOS
Contrairement, à la majorité des internautes, je refuse de protéger mes propres photos. Je ne suis pas une photographe professionnelle et donc, il ne peut y avoir de préjudice financier, professionnel ou moral. 
De plus, connaissant les procédures à l'étranger, quoi que je fasse, ne servirait à rien.
Toutes les photos présentées, n'appartiennent pas à des professionnels.
Toutes les photos présentent, ne sont pas, non plus, déclarées libre de droit en France et ne peuvent en aucun cas être vendues ou commercialisées par un Éditeur, un graphiste ou tout autre professionnel.
Tant que ces photos restent sur le web et ne sont en aucun cas commercialisées en France, je ne vous sauterais pas à la gorge, si vous les utilisez pour votre blog à titre décoratif ou pour justifier ou agrémenter, un texte.


SI VOUS RECONNAISSEZ VOS PHOTOS
Recevant de nombreuses photos, je ne peux contrôler la provenance, d'autant plus, que cela n'est pas dans un but commercial.
Quoi qu'il en soit, faites le moi savoir, en m'envoyant la copie de la photo qui vous chagrine ainsi que le nom de la rubrique, par mail, afin que je sache de quelle photo, il s'agit, étant donné qu'il y en a plus de 12000 clichés et que je n'ai guère le temps de les rechercher.
Joignez, également vos coordonnées. La photo sera retirée à votre demande ou vos coordonnées seront affichées, sous la photo.

IL Y A VOL LORSQU'IL Y A COMMERCIALISATION
Voici, quelques outils pratiques pour éviter l'emprunt de vos photos par des sites ou des blogs qui ont apprécié vos clichés et les partage, tout simplement, ce qui n'a rien à voir avec le vol.
Il y a vol de photos, lorsque celles-ci sont destinées à être commercialisées à  l'insu du photographe ou du propriétaire: créant un préjudice commerciale ou un manque à gagner.
On ne se nourrit pas avec le pain du voisin!!
Hormis les débutants sur le net, les professionnels  de la photographie, savent  qu'il est impératif de protéger leurs photos, s'ils veulent protéger leur business .

Les photos d'enfants ou de personnes  et/ ou d'une habitation, ou propriété  privée sont prises,  en compte, indiscutablement  par la loi, pour atteinte à la vie privée pouvant entraîner des préjudices, physiques, familiaux, moraux,...La diffusion de ce genre d'images, peut porter préjudice aux personnes présentent sur les photos 
( chantage, cambriolage, insultes, calomnies, délation,...)

Par contre, si vous vous plaignez de voir la photo de votre chien se balader sur le Net ou sur différents sites, il vous faudra prouver le préjudice causé à votre chien, idem pour tous les animaux qui ne peuvent en aucun cas,  être considérés comme des objets décoratifs ou utilitaire, ou des meubles. 
Si vous vous obstinez à vouloir publier vos photos persos, pour être vu et donc reconnu, vous devez maîtriser les bases du html pour utiliser ces astuces.


PROTÉGEZ SES PHOTOS
Il est important de protéger ses photos, si l'on veut être claire avec soi même et son environnement.
Placer une image transparente au-dessus de l'image à protéger : Le clic droit permettra uniquement d'enregistrer l'image transparente et non pas votre photo. (technique utilisée sur Flickr pour les images protégées).
Créez une image gif transparente (de petite taille, elle sera redimensionnée à la taille adéquate), puis utilisez ce code pour afficher votre image, en modifiant les valeurs (tailles, emplacement de la photo et de l'image transparente)
:

Empêcher le clic droit, et afficher un message d'alerte en cas de tentative : de nombreux sites ont adopté cette méthode.Placez le code fourni entre les balises head de votre page. Remplacez si vous le souhaitez le texte d'avertissement.

Empêcher le clic sur une photo, et afficher une alerte lorsqu'on passe la souris sur l'image :
Utilisez le code fourni en remplaçant le texte qui s'affiche, et bien sûr l'emplacement de l'image.
Cette méthode est très gênante pour la navigation. Mais on ne peut pas tout avoir !!!.

Ces techniques n'assurent pas une protection idéale : il reste possible de faire une capture d'écran.
La seule protection efficace, c'est l'utilisation d'images de petite taille.



MARQUEZ OU FILIGRANEZ VOS PHOTOS
La mesure la plus efficace et de loin la meilleur et, pourtant, la moins utilisée, faute de connaissance, consiste au marquage visuel des images : la signature ! Transparente ou opaque, voyante ou discrète, simple ou multiple, c’est le moyen le plus simple et le plus efficace pour protéger ses images, dissuader emprunteurs et contre les vols commerciaux :cette technique est massivement employé par les agences photo et photothèques en ligne.

FILIGRANE DE BASE
La signature en filigrane consiste à apposer sur votre image :généralement à un endroit fixe, par commodité au niveau de l’automatisation dans la préparation des images mais aussi dans un soucis d’homogénéité dans la présentation de ces dernières dans les galeries web, un texte ou un logo, qui apparaîtra avec une opacité limitée, laissant transparaître l’image par transparence.
Au niveau du texte à afficher :  

VOTRE NOM ET PRÉNOM ou COPYRIGHT
L’adresse de votre site web est peu EFFICACE, car cela est souvent pris pour une publicité. Vous gagnerez des visiteurs, mais cela ne protégera pas du tout vos chefs-d'oeuvres.
L'utilisation du copyright est peu efficace si l'on est pas le créateur ou l'inventeur du concept et si l'objet n'est pas déposé à l'inpi sous enveloppe solo.


FILIGRANE COMPOSITE
Le filigrane composite, très efficace, consiste à répéter plusieurs fois sur l’image un symbole  de manière à couvrir chaque zone de l’image en préservant dans la mesure du possible sa « lisibilité ».
Cette technique est employé par les photothèques commerciales et autres agences photographiques, il pourra parfois s’avérer utile sur des images rares et donc susceptibles d’être empruntées de manière récurrente…

AFFICHER DES MENTIONS LÉGALES
Afficher des mentions légales sur votre site web, comme sur votre blog. Qui affiche que les images ou photos, textes sont libre de droit ou d'accès,...que vous n'êtes pas responsables de l'utilisation faites par les internautes,...



DROITS D'AUTEUR
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit, quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, création d'un site ou blog stylisé ou au contenu littéraire ou à textes.),une oeuvre d'art (peinture sculpture, photographie,  infographie, architecture),une  oeuvre    musicale ou audiovisuelle : une oeuvre  originale et reflétant la personnalité de l'auteur ou du créateur.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit, d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité dépôt ou d'enregistrement, malgré que cela soit vivement conseillé, pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des 70 ans qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.
Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

En cas de litige, il est nécessaire de prouver l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt légale, auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'oeuvre publique (Publicité, Autorités,..)

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul  fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif  et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.



DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT
Le terme "copyright" est souvent mal compris et mal utilisé. Il désigne la notion de droit d'auteur américain. Contrairement au droit d'auteur Français, le dépôt est obligatoire, afin de le faire valoir ses droits aux Etats-Unis.

LE MOT COPYRIGHT NE SUFFIT PAS
Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Cette  formalité est autorisé en France, dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur.

Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant de valeur, sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif, vis-à-vis du public.

D'autre part, l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur, ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ou déposée à l'Inpi ou chez un notaire par exemple, et que cela vous donne le droit de la commercialiser ou de l'utiliser à des fins douteuses
Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis, normalement,  au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés, faute de négligence ou par ignorance.

Seul le tribunal est habilité à statuer sur chaque litige, afin de déterminer la motivation réelle de l'emprunt, s'il y a ou non commercialisation et donc escroquerie, ainsi que sur la réalité de la création, son originalité et sa rareté.